Informations légales & Conditions générales

Mentions légales

Éditeur du site

Le site https://comesi-levage.fr est édité par la société BRESCHARD SAS, exploitant la marque commerciale COMESI.

Dénomination sociale : BRESCHARD SAS

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 900 000 €

Siège social : 110 rue Cyprien Quinet – 62820 Libercourt – France

Bureaux et ateliers : 106 rue Pierre Curie – 59261 Wahagnies – France

SIRET : 515 190 577 00012

RCS : Arras 515 190 577 – à vérifier sur l’extrait Kbis avant publication

N° TVA intracommunautaire : FR30 515 190 577

Téléphone : 03 28 16 11 15

Email : rgpd@comesi-levage.fr

Directeur de publication : Monsieur Jean-Louis Breschard

 

Hébergement

Le site est hébergé par : o2switch

Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : https://www.o2switch.fr

 

Conception et réalisation du site

Le site est réalisé sous WordPress et WooCommerce. La configuration, le développement et l’administration du site sont réalisés par BRESCHARD SAS, avec le concours éventuel de prestataires techniques intervenant pour le compte de BRESCHARD SAS.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de son contenu, incluant notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logos, documents techniques, notices, vidéos, catalogues, fichiers téléchargeables, bases de données et éléments visuels, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de BRESCHARD SAS, est strictement interdite.

Les bases de données présentes sur le site sont également protégées conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. BRESCHARD SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires du site.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site. Pour les produits de levage, manutention et équipements industriels, il appartient au client de vérifier l’adéquation du produit à son besoin, à son environnement d’utilisation, aux charges à manutentionner et aux règles de sécurité applicables.

 

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BRESCHARD SAS n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.

 

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

Cookies

Le site utilise des cookies techniques, statistiques et éventuellement marketing afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

 

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation est soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

 

Politique de confidentialité et cookies

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site https://www.comesi-levage.fr sont traitées par :

BRESCHARD SAS, exploitant la marque commerciale COMESI

Siège social : 110 rue Cyprien Quinet – 62820 Libercourt – France

Bureaux et ateliers : 106 rue Pierre Curie – 59261 Wahagnies – France

SIRET : 515 190 577 00012

TVA intracommunautaire : FR30 515 190 577

Téléphone : 03 28 16 11 15

Adresse e-mail pour toute demande relative aux données personnelles : rgpd@comesi-levage.fr

 

Données collectées

Dans le cadre de son activité, le site peut collecter les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom, société, fonction.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de commande et de devis : produits consultés, produits commandés, historique des commandes, demandes de devis, échanges commerciaux.
• Données de facturation et de livraison : adresse de facturation, adresse de livraison, informations nécessaires au traitement comptable et logistique.
• Données de paiement : statut du paiement, identifiant de transaction, informations limitées transmises par le prestataire de paiement ; BRESCHARD SAS ne stocke pas les données bancaires complètes.
• Données techniques : adresse IP, données de connexion, logs techniques, navigateur, terminal utilisé.
• Données de navigation et cookies : pages consultées, statistiques de fréquentation, préférences de consentement.

 

Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gérer les demandes de devis, commandes, paiements, factures et livraisons.
• Assurer la relation client, le suivi commercial, le service après-vente et les réclamations.
• Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact.
• Assurer le suivi technique des produits, notamment pour les équipements de levage, accessoires et matériels industriels.
• Respecter les obligations comptables, fiscales, contractuelles et légales.
• Sécuriser le site, prévenir la fraude, gérer les accès administrateurs et les logs techniques.
• Mesurer l’audience et améliorer le fonctionnement du site.
• Adresser des informations commerciales ou newsletters lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.

 

Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les devis, commandes, livraisons et paiements.
• Le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales et réglementaires.
• L’intérêt légitime de BRESCHARD SAS, notamment pour la gestion de la relation client, la sécurité du site, la prévention de la fraude et le suivi commercial B2B.
• Le consentement de l’utilisateur pour les cookies non essentiels, les communications marketing nécessitant un consentement et certains outils de mesure ou de publicité.

 

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités poursuivies :

• Données clients et commandes : pendant la relation commerciale, puis archivage selon les obligations légales applicables.
• Factures, pièces comptables et documents justificatifs : 10 ans.
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif avec la personne concernée.
• Logs techniques et sécurité : jusqu’à 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident de sécurité ou de contentieux.
• Choix relatifs aux cookies : durée recommandée de 6 mois, sauf évolution réglementaire ou modification technique nécessitant un nouveau recueil du consentement.
• Données nécessaires à la défense des droits de BRESCHARD SAS : durée de prescription applicable.

 

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux personnes et prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services proposés :

• Personnel habilité de BRESCHARD SAS.
• Hébergeur o2switch.
• Prestataires de paiement.
• Transporteurs et prestataires logistiques.
• Prestataires techniques, maintenance, sécurité informatique et administration du site.
• Outils Google effectivement utilisés sur le site.
• Prestataires e-mailing ou formulaires de contact si ceux-ci sont effectivement utilisés.
• Experts-comptables, conseils, administrations ou autorités lorsque la loi l’impose.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

Paiement sécurisé

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés. Les transactions par carte bancaire sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés et sécurisés, conformément aux standards de sécurité en vigueur. BRESCHARD SAS ne stocke pas les données bancaires complètes des utilisateurs.

 

Outils et services susceptibles d’être utilisés

Le site peut utiliser différents outils et services, sous réserve de leur activation effective :

• WordPress
• WooCommerce
• Google Analytics
• Site Kit by Google
• Google for WooCommerce
• Google reCAPTCHA
• Stripe ou autre prestataire de paiement
• Contact Form 7 ou autre outil de formulaire
• MailPoet ou autre outil d’e-mailing
• Extensions de sécurité, sauvegarde, cache et optimisation.

 

Cookies et traceurs

Le site utilise différents types de cookies :

 

Cookies techniques

Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site, du panier, de la commande, de la sécurité et de l’affichage des pages. Ils ne nécessitent pas nécessairement le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

 

Cookies statistiques

Ils permettent de mesurer l’audience, d’analyser la navigation et d’améliorer les performances du site. Lorsqu’ils ne sont pas strictement exemptés, ils sont soumis au consentement de l’utilisateur.

 

Cookies marketing

Ils peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, proposer des contenus adaptés ou effectuer du suivi publicitaire. Ils sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix via le bandeau de consentement affiché lors de sa navigation. Il peut modifier ses préférences à tout moment si le module de gestion des cookies le permet.

 

Sécurité des données

BRESCHARD SAS met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données personnelles, notamment :

• Connexion sécurisée HTTPS.
• Gestion des accès administrateurs.
• Mots de passe et droits d’accès adaptés.
• Mises à jour régulières de WordPress, WooCommerce, thèmes et extensions.
• Sauvegardes régulières.
• Outils de sécurité, anti-spam et protection contre les intrusions.
• Limitation des accès aux seules personnes habilitées.

 

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès.
• Droit de rectification.
• Droit d’effacement.
• Droit d’opposition.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Toute demande peut être adressée à : rgpd@comesi-levage.fr.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Démarchage téléphonique – BLOCTEL

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr.

 

Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

 

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes réalisées sur le site https://www.comesi-levage.fr, exploité par BRESCHARD SAS sous la marque commerciale COMESI.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de BRESCHARD SAS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits, matériels, accessoires et prestations proposés sur le site https://www.comesi-levage.fr.

Le site s’adresse principalement aux clients professionnels, sans exclusion systématique des clients particuliers. Certaines dispositions peuvent varier selon que le client agit en qualité de professionnel ou de consommateur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Produits et services

BRESCHARD SAS commercialise notamment :

• Matériel de levage.
• Matériel de manutention.
• Accessoires de levage.
• Pinces de levage.
• Palans, treuils et chariots.
• Équipements industriels.
• Produits standards.
• Produits sur mesure, adaptés ou modifiés sur demande.
• Prestations techniques et services associés.

Les photographies, descriptions, fiches techniques, schémas, poids, capacités et dimensions sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent évoluer sans préavis, notamment en raison de modifications techniques, réglementaires, fournisseurs ou fabricants.

Pour les matériels de levage, il appartient au client de vérifier que le produit commandé correspond à son besoin, à la charge à manutentionner, aux conditions d’utilisation, à l’environnement de travail et aux règles de sécurité applicables.

 

Devis, commandes et validation

Certains produits techniques, spécifiques, volumineux, sur mesure ou nécessitant une vérification particulière peuvent faire l’objet d’un devis préalable.

Une commande devient ferme après validation du paiement en ligne ou acceptation écrite du devis par le client, selon le mode de vente concerné.

BRESCHARD SAS se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit, d’anomalie de paiement, de risque de fraude, de demande techniquement inadaptée ou de difficulté d’exécution.

 

Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire. La TVA applicable est ajoutée selon les règles fiscales en vigueur.

Les frais de transport, d’emballage, d’assurance ou de manutention peuvent être ajoutés selon le type de produit, le volume, le poids, le lieu de livraison et le mode de transport retenu.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.

 

Paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment être :

• Carte bancaire.
• Virement bancaire.
• Tout autre moyen de paiement explicitement proposé lors de la commande.

Le traitement de la commande débute après validation effective du paiement, sauf conditions particulières expressément acceptées par BRESCHARD SAS.

Pour les clients professionnels bénéficiant de conditions de paiement spécifiques, celles-ci doivent être confirmées par écrit par BRESCHARD SAS.

 

Retard ou défaut de paiement – clients professionnels

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement. Des frais complémentaires pourront être réclamés sur justificatif si les frais réellement exposés sont supérieurs à cette indemnité.

BRESCHARD SAS se réserve le droit de suspendre les commandes en cours ou de refuser toute nouvelle commande en cas d’incident ou de retard de paiement.

Livraison

Les livraisons peuvent être assurées en France métropolitaine et, selon les produits et conditions logistiques, dans l’Union Européenne.

Les expéditions peuvent être réalisées :

• Par transporteur colis.
• Par transporteur palette.
• Par affrètement.
• Par transporteurs partenaires ou fournisseurs.
• Par retrait sur rendez-vous, lorsque cette possibilité est acceptée par BRESCHARD SAS.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Un retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ou l’octroi de dommages-intérêts, sauf disposition légale impérative applicable au consommateur ou engagement spécifique accepté par écrit.

 

Réception des marchandises et réserves transport

À réception, le client doit vérifier l’état apparent des produits, le nombre de colis, l’état de l’emballage et la conformité apparente de la livraison.

En cas d’avarie, de colis manquant, de produit endommagé ou de doute sur l’état de la marchandise, le client doit formuler des réserves précises, complètes et caractérisées sur le document de transport, puis en informer BRESCHARD SAS dans les meilleurs délais, avec photographies et justificatifs si possible.

Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes pour caractériser une avarie transport.

 

Transfert des risques

Pour les clients professionnels, le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur, sauf stipulation écrite contraire.

Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par BRESCHARD SAS.

 

Produits sur mesure, adaptés ou personnalisés

Les produits fabriqués, adaptés, modifiés, assemblés ou approvisionnés sur demande spécifique du client sont considérés comme des produits sur mesure ou spécifiques.

Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré, non-conformité reconnue ou erreur imputable à BRESCHARD SAS.

Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Droit de rétraction – clients consommateurs

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits fabriqués selon les spécifications du client, personnalisés, adaptés, modifiés, approvisionnés spécialement ou indissociables d’une prestation spécifique, lorsque la réglementation permet cette exclusion.

Pour exercer son droit de rétractation, le client consommateur doit notifier sa décision à BRESCHARD SAS avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail ou courrier, au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non détériorés et dans leur emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à BRESCHARD SAS ou défaut avéré du produit.

 

Retours professionnels

Pour les clients professionnels, aucun retour de produit n’est accepté sans accord préalable écrit de BRESCHARD SAS. En cas d’accord, les conditions de retour, frais, décote éventuelle ou remplacement seront précisés par écrit.

 

Garantie et conformité

Les produits commercialisés respectent, selon leur nature, les normes et réglementations applicables au secteur du levage, de la manutention et des équipements industriels.

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale.
• Les mauvaises utilisations.
• Le non-respect des notices, consignes de sécurité, capacités de charge ou conditions d’utilisation.
• Les modifications, réparations ou adaptations effectuées par le client ou par un tiers non autorisé.
• Les défauts liés à une mauvaise installation, maintenance, vérification ou conservation.
• Les dommages résultant d’un choc, d’une surcharge, d’une corrosion, d’un environnement inadapté ou d’un défaut d’entretien.

Pour les clients consommateurs, les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Pour les clients professionnels, toute réclamation doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais, accompagnée des éléments permettant d’identifier le produit, la commande, le défaut constaté et les conditions d’utilisation.

 

Responsabilité

BRESCHARD SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, pertes d’exploitation, pertes de production, pertes de chiffre d’affaires, pertes de chance ou préjudices commerciaux liés à l’utilisation des produits, sauf disposition légale impérative contraire.

La responsabilité de BRESCHARD SAS est limitée au montant hors taxes de la commande concernée, sauf faute lourde, faute intentionnelle ou disposition légale impérative contraire.

 

Force majeure

BRESCHARD SAS ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté, notamment grève, pénurie, rupture d’approvisionnement, incident transport, catastrophe naturelle, incendie, interruption de réseau, cyberattaque ou décision administrative.

 

Propriété intellectuelle

Les plans, études, devis, notices techniques, visuels, catalogues, fichiers, documents commerciaux et techniques remis au client restent la propriété exclusive de BRESCHARD SAS ou de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

 

Confidentialité

Les informations techniques, commerciales, tarifaires et contractuelles échangées entre les parties sont considérées comme confidentielles. Le client s’engage à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit de BRESCHARD SAS.

 

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes, demandes de devis et échanges commerciaux sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

Cookies

Le site utilise des cookies techniques, statistiques et éventuellement marketing. Les préférences de consentement peuvent être gérées via le bandeau cookies affiché lors de la navigation.

 

Compte client

Lorsqu’un compte client est créé sur le site, l’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

 

Disponibilité du site

BRESCHARD SAS s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mises à jour ou raisons techniques.

 

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à BRESCHARD SAS par e-mail ou courrier, avec les éléments permettant d’identifier la commande, le produit concerné et le motif de la réclamation.

Adresse e-mail à utiliser : rgpd@comesi-levage.fr ou toute autre adresse de contact dédiée publiée sur le site.

 

Médiation de la consommation – clients consommateurs

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à BRESCHARD SAS, après démarche préalable écrite auprès de BRESCHARD SAS restée sans réponse satisfaisante.

Coordonnées du médiateur de la consommation : ÀCA PUBLICATION.

Le consommateur doit saisir le médiateur dans le délai légal applicable à compter de sa réclamation écrite préalable.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV relève de la compétence du Tribunal de commerce d’Arras, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

 

Formulaire type de rétraction

À utiliser uniquement par les clients consommateurs lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de BRESCHARD SAS, exploitant la marque commerciale COMESI, 110 rue Cyprien Quinet – 62820 Libercourt – France, e-mail : rgpd@comesi-levage.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit commandé : …………………………………………………………………………………………..

Numéro de commande : ……………………………………………………………………………………..

Commandé le : ……………………………………………………………………………………………….

Reçu le : ……………………………………………………………………………………………………….

Nom du consommateur : …………………………………………………………………………………..

Adresse du consommateur : ………………………………………………………………………………

E-mail / téléphone : …………………………………………………………………………………………

Date : ……………………………………………………………………………………………………………

Signature du consommateur, en cas de notification papier : ………………………………….

Rappel : ce formulaire ne s’applique pas aux produits sur mesure, personnalisés, adaptés ou exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.